Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et ou que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais.
DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
Grâce à un vaste programme de dématérialisation déployé par l’Etat, il est désormais possible et ce depuis le 1er janvier 2022, de déposer sa demande de permis de construire en ligne. Dorénavant, chaque commune peut donc recevoir toutes demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne et assurer ses instructions de manière dématérialisée (pour les communes de plus de 3500 habitants).
QUELLES ETAPES POUR LE DEPOT DE VOTRE DEMANDE EN LIGNE ?
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Pour les particuliers :
1- Rendez-vous sur www.service-public.fr rubrique « Logement »
2- Saisir les informations ciblée de votre demande de permis
3- Génération d’un formulaire CERFA automatique prérempli accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir
4- Dossier à transmettre en ligne selon les modalités de dépôt des services d’urbanisme de votre commune : adresse mail, formulaire en ligne du site internet ou téléservice dédié au dépôt
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Pour les professionnels de la construction, du bâtiment, ou de l’immobilier :
1- Rendez-vous sur www.service-public.fr
2- Rubrique AD’AU (Assistance aux demandes d’Autorisation d’Urbanisme)
3- Saisir les informations ciblée de votre demande de permis
3- Génération d’un formulaire CERFA automatique prérempli accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir
4- Dossier à transmettre en ligne selon les modalités de dépôt des services d’urbanisme de votre commune : adresse mail, formulaire en ligne du site internet ou téléservice dédié au dépôt
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Pour les collectivités :
1- Rendez-vous sur PLAT’AU (Plate-forme des Autorisations d’Urbanisme), une plateforme de téléservice dédiée à l’échange et au partage des dossiers entre tous les acteurs de la chaîne d’instruction
2- Acteurs concernés par un même dossier pourront avoir accès en temps réel et de manière simultanée
3- Ministère de la Transition Écologique met à votre disposition des outils d’accompagnement :
- Sur le site du Ministère, espace collaboratif Osmose
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Mag de l’Urbanisme sur Radio Territoria
BENEFICES DE LA DEMATERIALISATION POUR L’USAGER ET L’AGENT
La dématérialisation de ses demandes est une démarche aux bénéfices multiples tant pour l’usager que pour l’agent. L’usager peut déposer son dossier à tout moment de la journée sans avoir à se déplacer tout en économisant sur le papier et les frais d’envoi. Il peut ensuite suivre l’avancement de son dossier en ligne à chaque étape de l’instruction pour plus de transparence. Quand aux agents, ils bénéficient d’une meilleure qualité des dossiers transmis, une meilleure traçabilité et une coordination facilitée entre les différents acteurs de la chaîne d’instruction dans le but de se recentrer sur leurs activités principales (conseil, animation, ingénierie).
VERS UNE DEMARCHE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
La dématérialisation des demandes de permis de construire s’inscrit avant tout dans une démarche écologique et solidaire limitant la quantité de reprographies nécessaires au dépôt des dossiers avant le 1er janvier 2022. Dans un monde de plus en plus connecté avec les jeunes générations qui sont les accédants de demain, cette dématérialisation véhicule avant tout une image positive et moderne.
